Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 08/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
L262.1 - L262.5
Article L262.1
L262-1
Article L262.2
L262-2
Article L262.2.1
L262-2-1
Article L262.2.2
L262-2-2
Article L262.3
L262-3
Article L262.4
L262-4
Article L262.5
L262-5
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