Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 09/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
L263.1 - L263.2
Article L263.1
L263-1
Article L263.2
L263-2
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