Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/11/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
L263.1 - L263.2
Article L263.1
L263-1
Article L263.2
L263-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
