Quatrième partie : Les personnels - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Le code
de l'éducation
Quatrième partie : Les personnels
L911.1 - L974.3
Livre IX : Les personnels de l'éducation
L911.1 - L974.3
Titre Ier : Dispositions générales
L911.1 - L917.1
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L911.1 - L911.8
Article L911.1
L911-1
Article L911.2
L911-2
Article L911.3
L911-3
Article L911.4
L911-4
Article L911.5
L911-5
Article L911.5.1
L911-5-1
Article L911.6
L911-6
Article L911.6.1
L911-6-1
Article L911.7
L911-7
Article L911.8
L911-8
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
L912.1 - L912.4
Article L912.1
L912-1
Article L912.1.1
L912-1-1
Article L912.1.2
L912-1-2
Article L912.1.3
L912-1-3
Article L912.2
L912-2
Article L912.3
L912-3
Article L912.4
L912-4
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
L913-1
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
L914.1 - L914.6
Article L914.1
L914-1
Article L914.1.1
L914-1-1
Article L914.1.2
L914-1-2
Article L914.1.3
L914-1-3
Article L914.2
L914-2
Article L914.3
L914-3
Article L914.4
L914-4
Article L914.5
L914-5
Article L914.6
L914-6
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
L916.1 - L916.2
Article L916.1
L916-1
Article L916.2
L916-2
Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
L917-1
Titre II : Les personnels du premier degré
L921.1 - L921.4
Chapitre unique.
L921.1 - L921.4
Article L921.1
L921-1
Article L921.2
L921-2
Article L921.3
L921-3
Article L921.4
L921-4
Titre III : Les personnels du second degré
L931.1 - L937.1
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L931-1
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
L932.1 - L932.6
Article L932.1
L932-1
Article L932.2
L932-2
Article L932.3
L932-3
Article L932.4
L932-4
Article L932.5
L932-5
Article L932.6
L932-6
Chapitre III : Les personnels d'éducation.
-
Chapitre IV : Les personnels d'orientation.
L934-1
Chapitre V : Les personnels de surveillance.
L935.1 - L935.2
Article L935.1
L935-1
Article L935.2
L935-2
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
L936-1
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
L937-1
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
L941.1 - L941.1
Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
L941-1
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
L951.1 - L954.3
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L951.1 - L951.4
Article L951.1
L951-1
Article L951.1.1
L951-1-1
Article L951.2
L951-2
Article L951.3
L951-3
Article L951.4
L951-4
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
L952.1 - L952.24
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
L953.1 - L953.7
Article L953.1
L953-1
Article L953.2
L953-2
Article L953.3
L953-3
Article L953.3.1
L953-3-1
Article L953.4
L953-4
Article L953.5
L953-5
Article L953.6
L953-6
Article L953.7
L953-7
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
L954.1 - L954.3
Article L954.1
L954-1
Article L954.2
L954-2
Article L954.3
L954-3
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
L961.1 - L962.1
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
L961.1 - L961.2
Article L961.1
L961-1
Article L961.2
L961-2
Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.
L962-1
Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
-
Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
-
Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
-
Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L971.1 - L974.3
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L971.1 - L971.3
Article L971.1
L971-1
Article L971.3
L971-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L973.1 - L973.3
Article L973.1
L973-1
Article L973.3
L973-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L974.1 - L974.3
Article L974.1
L974-1
Article L974.3
L974-3
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