Chapitre Ier : Dispositions communes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/02/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
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L911-1
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