Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/10/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Le code
de l'éducation
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
L941.1 - L941.1
Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
L941-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
