Le code de l'éducation

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisésL961.1 - L962.1

Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. L961.1 - L961.2

Article L961.1 L961-1

Article L961.2 L961-2

Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. L962-1

Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques. -

Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse. -

Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives. -

Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime. -