Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole
L961.1 - L961.2
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L961-2
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