Le code de l'éducation

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieL971.1 - L974.3

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. L971.1 - L971.3

Article L971.1 L971-1

Article L971.3 L971-3

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. -

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. L973.1 - L973.3

Article L973.1 L973-1

Article L973.3 L973-3

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. L974.1 - L974.3

Article L974.1 L974-1

Article L974.3 L974-3