Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L971.1 - L974.3
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L971.1 - L971.3
Article L971.1
L971-1
Article L971.3
L971-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L973.1 - L973.3
Article L973.1
L973-1
Article L973.3
L973-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L974.1 - L974.3
Article L974.1
L974-1
Article L974.3
L974-3
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