Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/09/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
L973.1 - L973.3
Article L973.1
L973-1
Article L973.3
L973-3
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