Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 23/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L974.1 - L974.3
Article L974.1
L974-1
Article L974.3
L974-3
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