Titre Ier : L'organisation générale des enseignements - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Le code
de l'éducation
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
L611.1 - L614.3
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L611.1 - L611.11
Article L611.1
L611-1
Article L611.2
L611-2
Article L611.3
L611-3
Article L611.4
L611-4
Article L611.5
L611-5
Article L611.6
L611-6
Article L611.7
L611-7
Article L611.8
L611-8
Article L611.9
L611-9
Article L611.10
L611-10
Article L611.11
L611-11
Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
L612-1
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
L613.1 - L613.7
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
L613.1 - L613.2
Article L613.1
L613-1
Article L613.2
L613-2
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
L613.3 - L613.6
Article L613.3
L613-3
Article L613.4
L613-4
Article L613.5
L613-5
Article L613.6
L613-6
Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
L613-7
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
L614.1 - L614.3
Article L614.1
L614-1
Article L614.2
L614-2
Article L614.3
L614-3
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