Chapitre Ier : Dispositions communes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/05/2022
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Code de l'éducation
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
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