Le code de l'éducation

Chapitre III : Collation des grades et titres universitairesL613.1 - L613.7

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. L613.1 - L613.2

Article L613.1 L613-1

Article L613.2 L613-2

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes L613.3 - L613.6

Article L613.3 L613-3

Article L613.4 L613-4

Article L613.5 L613-5

Article L613.6 L613-6

Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. L613-7