Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/05/2022
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
L613.1 - L613.7
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
L613.1 - L613.2
Article L613.1
L613-1
Article L613.2
L613-2
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
L613.3 - L613.6
Article L613.3
L613-3
Article L613.4
L613-4
Article L613.5
L613-5
Article L613.6
L613-6
Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
L613-7
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