Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/05/2022
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Le code
de l'éducation
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
L613.1 - L613.2
Article L613.1
L613-1
Article L613.2
L613-2
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