Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 20/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
L614.1 - L614.3
Article L614.1
L614-1
Article L614.2
L614-2
Article L614.3
L614-3
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