Le code de l'éducation

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurL671.1 - L676.1

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. L671.1 - L671.2

Article L671.1 L671-1

Article L671.2 L671-2

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture. -

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce. -

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines. -

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. L675-1

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. L676-1

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande. -