Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L681.1 - L684.3
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L681-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
L682.1 - L682.3
Article L682.1
L682-1
Article L682.2
L682-2
Article L682.3
L682-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L683.1 - L683.3
Article L683.1
L683-1
Article L683.2
L683-2
Article L683.2.1
L683-2-1
Article L683.3
L683-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L684.1 - L684.3
Article L684.1
L684-1
Article L684.2
L684-2
Article L684.2.1
L684-2-1
Article L684.3
L684-3
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