Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
L682.1 - L682.3
Article L682.1
L682-1
Article L682.2
L682-2
Article L682.3
L682-3
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