Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 19/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
L683.1 - L683.3
Article L683.1
L683-1
Article L683.2
L683-2
Article L683.2.1
L683-2-1
Article L683.3
L683-3
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