Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 31/10/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
L683.1 - L683.3
Article L683.1
L683-1
Article L683.2
L683-2
Article L683.2.1
L683-2-1
Article L683.3
L683-3
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
