Chapitre III : Les composantes des universités - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Les composantes des universités
L713.1 - L713.2
Article L713.1
L713-1
Article L713.2
L713-2
Section 1 : Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
L713.4 - L713.8
Article L713.4
L713-4
Article L713.5
L713-5
Article L713.6
L713-6
Article L713.8
L713-8
Section 3 : Les instituts et les écoles.
L713-9
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