Chapitre IV : Les services communs - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Les services communs
L714.1 - L714.2
Article L714.1
L714-1
Article L714.2
L714-2
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