Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 01/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Le code
de l'éducation
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
L718.2 - L718.16
Section 1 : Dispositions communes
L718.2 - L718.5
Article L718.2
L718-2
Article L718.3
L718-3
Article L718.4
L718-4
Article L718.5
L718-5
Section 2 : Fusion d'établissements
L718-6
Section 3 : La communauté d'universités et établissements
L718.7 - L718.15
Article L718.7
L718-7
Article L718.8
L718-8
Article L718.9
L718-9
Article L718.10
L718-10
Article L718.11
L718-11
Article L718.12
L718-12
Article L718.13
L718-13
Article L718.14
L718-14
Article L718.15
L718-15
Section 4 : Conventions et association
L718-16
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