Le code de l'éducation

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisésL751.1 - L75.10.1

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. L751.1 - L751.2

Article L751.1 L751-1

Article L751.2 L751-2

Chapitre II : Les écoles d'architecture. L752.1 - L752.2

Article L752.1 L752-1

Article L752.2 L752-2

Chapitre III : Les écoles de commerce. L753-1

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports. -

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. L755.1 - L755.3

Article L755.1 L755-1

Article L755.2 L755-2

Article L755.3 L755-3

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. L756.1 - L756.2

Article L756.1 L756-1

Article L756.2 L756-2

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. L757-1

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. L758.1 - L758.2

Article L758.1 L758-1

Article L758.2 L758-2

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques L759.1 - L759.5

Article L759.1 L759-1

Article L759.2 L759-2

Article L759.3 L759-3

Article L759.4 L759-4

Article L759.5 L759-5

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle L75-10-1