Le code de l'éducation

Titre VI : Dispositions communesL761.1 - L762.3

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. L761-1

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. L762.1 - L762.3

Article L762.1 L762-1

Article L762.2 L762-2

Article L762.3 L762-3