Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 29/10/2020
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VI : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
L762.1 - L762.3
Article L762.1
L762-1
Article L762.2
L762-2
Article L762.3
L762-3
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