Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
L772.1 - L772.2
Article L772.1
L772-1
Article L772.2
L772-2
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