Le code de l'éducation

Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-merL781.1 - L781.6

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. L781.1 - L781.6

Article L781.1 L781-1

Article L781.2 L781-2

Article L781.3 L781-3

Article L781.4 L781-4

Article L781.5 L781-5

Article L781.6 L781-6