Chapitre unique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 20/10/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique
Le code
de l'éducation
Chapitre unique
L811.1 - L811.6
Article L811.1
L811-1
Article L811.2
L811-2
Article L811.3
L811-3
Article L811.3.1
L811-3-1
Article L811.4
L811-4
Article L811.5
L811-5
Article L811.6
L811-6
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