Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 05/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Le code
de l'éducation
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
L821.1 - L822.5
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
L821.1 - L821.4
Article L821.1
L821-1
Article L821.2
L821-2
Article L821.3
L821-3
Article L821.4
L821-4
Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
L822.1 - L822.5
Article L822.1
L822-1
Article L822.2
L822-2
Article L822.3
L822-3
Article L822.4
L822-4
Article L822.5
L822-5
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