Chapitre Ier : Les aides aux étudiants - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 20/02/2020
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Code de l'éducation
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Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
L821.1 - L821.4
Article L821.1
L821-1
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