Chapitre II : Les oeuvres universitaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/10/2021
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Code de l'éducation
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Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre II : Les oeuvres universitaires
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Les oeuvres universitaires
L822.1 - L822.5
Article L822.1
L822-1
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