Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Le code
de l'éducation
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
L831.1 - L832.2
Chapitre Ier : La santé universitaire.
L831.1 - L831.3
Article L831.1
L831-1
Article L831.2
L831-2
Article L831.3
L831-3
Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
L832.1 - L832.2
Article L832.1
L832-1
Article L832.2
L832-2
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