Chapitre II : La protection sociale des étudiants - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
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Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre II : La protection sociale des étudiants
Le code
de l'éducation
Chapitre II : La protection sociale des étudiants
L832.1 - L832.2
Article L832.1
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