Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L851.1 - L854.2
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L851-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
L853.1 - L853.2
Article L853.1
L853-1
Article L853.2
L853-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L854.1 - L854.2
Article L854.1
L854-1
Article L854.2
L854-2
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