Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/02/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L854.1 - L854.2
Article L854.1
L854-1
Article L854.2
L854-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
