Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L854.1 - L854.2
Article L854.1
L854-1
Article L854.2
L854-2
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