Partie réglementaire - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 05/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Le code
de l'éducation
Partie réglementaire
D111.1 - R974.5
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
D111.1 - D164.1
Titre Ier : Le droit à l'éducation.
D111.1 - D113.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D111.1 - D111.15
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
D112.1 - R112.3
Article D112.1
D112-1
Article D112.1.1
D112-1-1
Article D112.2
D112-2
Article R112.3
R112-3
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
D113-1
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
D122.1 - R124.13
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
D122.1 - D122.10
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
D123.1 - D123.22
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
D124.1 - R124.13
Article D124.1
D124-1
Article D124.2
D124-2
Article D124.3
D124-3
Article D124.4
D124-4
Article D124.5
D124-5
Article D124.6
D124-6
Article D124.7
D124-7
Article D124.8
D124-8
Article D124.9
D124-9
Article R124.10
R124-10
Article R124.11
R124-11
Article R124.12
R124-12
Article R124.13
R124-13
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
R131.1 - R131.19
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
R131.1 - R131.19
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
-
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
R141.1 - R141.8
Chapitre unique.
R141.1 - R141.8
Article R141.1
R141-1
Article R141.2
R141-2
Article R141.3
R141-3
Article R141.4
R141-4
Article R141.5
R141-5
Article R141.6
R141-6
Article R141.7
R141-7
Article R141.8
R141-8
Titre V : La liberté de l'enseignement.
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
D161.1 - D164.1
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
D161-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
D162-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
D163-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
D164-1
Livre II : L'administration de l'éducation.
R211.1 - D271.2
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
R211.1 - R216.19
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
R211.1 - D211.16
Chapitre II : Les compétences des communes
D212.1 - D212.34
Chapitre III : Les compétences des départements
R213.1 - D213.30
Chapitre IV : Les compétences des régions
R214.1 - D214.12
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
R215-1
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
D216.1 - R216.19
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
R221.1 - D222.42
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
R221-1
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
R222.1 - D222.42
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
R231.1 - D239.33
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
R231.1 - R231.16
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
D231.34 - D231.42
Article D231.34
D231-34
Article D231.35
D231-35
Article D231.36
D231-36
Article D231.37
D231-37
Article D231.38
D231-38
Article D231.39
D231-39
Article D231.40
D231-40
Article D231.41
D231-41
Article D231.42
D231-42
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
D232.1 - R232.48
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D233.1 - D233.12
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
R234.1 - R234.45
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
R235.1 - R235.30
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
R236.1 - R236.4
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
D237.9 - D237.11
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
R238.1 - R238.5
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
D239.15 - D239.33
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
D241.1 - R242.1
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
D241.1 - D241.35
Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
D241.36 - D241.38
Article D241.36
D241-36
Article D241.37
D241-37
Article D241.38
D241-38
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
R242-1
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
D251.1 - D251.8
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
D251.1 - D251.8
Article D251.1
D251-1
Article D251.2
D251-2
Article D251.8
D251-8
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
R261.1 - R264.19
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R261.1 - R261.6
Article R261.1
R261-1
Article R261.2
R261-2
Article D261.3
D261-3
Article R261.4
R261-4
Article R261.5
R261-5
Article R261.6
R261-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
R262.1 - R262.3
Article R262.1
R262-1
Article R262.2
R262-2
Article R262.3
R262-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
R263.1 - D263.11
Article R263.1
R263-1
Article R263.2
R263-2
Article R263.3
R263-3
Article D263.4
D263-4
Article R263.5
R263-5
Article R263.6
R263-6
Article D263.7
D263-7
Article R263.8
R263-8
Article D263.11
D263-11
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
R264.1 - R264.19
Article R264.1
R264-1
Article R264.2
R264-2
Article R264.3
R264-3
Article D264.4
D264-4
Article R264.5
R264-5
Article R264.6
R264-6
Article D264.7
D264-7
Article R264.8
R264-8
Article D264.11
D264-11
Article R264.12
R264-12
Article R264.13
R264-13
Article R264.14
R264-14
Article R264.15
R264-15
Article R264.16
R264-16
Article R264.17
R264-17
Article R264.18
R264-18
Article R264.19
R264-19
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
D271.1 - D271.2
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
D271.1 - D271.2
Article D271.1
D271-1
Article D271.2
D271-2
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
D311.1 - R374.25
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
D311.1 - D314.128
Chapitre Ier : Dispositions communes.
D311.1 - D311.13
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
D312.1 - D312.49
Chapitre III : L'information et l'orientation.
D313.1 - D313.6
Article D313.1
D313-1
Article D313.2
D313-2
Article D313.3
D313-3
Article D313.5
D313-5
Article D313.6
D313-6
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
D314.1 - D314.128
Titre II : L'enseignement du premier degré.
D321.1 - D321.27
Chapitre unique
D321.1 - D321.27
Titre III : Les enseignements du second degré.
D331.1 - D338.47
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
D331.1 - D331.64
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
D332.1 - D332.29
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
D333.1 - D333.18.1
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
D334-1
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
D335.1 - R335.50
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
D336.1 - D336.58
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
D337.1 - D337.182
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
R338.1 - D338.47
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
D341.1 - R342.8
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
D341.1 - D341.45
Chapitre II : L'enseignement maritime.
R342.1 - R342.8
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
D351.1 - R352.1
Chapitre Ier : Scolarité.
D351.1 - D351.33
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
R352-1
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
R361.1 - R363.3
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
R361.1 - R361.12
Chapitre II : L'enseignement de la danse.
R362.1 - R362.2
Article R362.1
R362-1
Article R362.2
R362-2
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
R363.1 - R363.3
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
R371.1 - R374.25
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R371.1 - D371.6
Article R371.1
R371-1
Article R371.2
R371-2
Article D371.3
D371-3
Article D371.4
D371-4
Article D371.5
D371-5
Article D371.6
D371-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
R372.1 - D372.6
Article R372.1
R372-1
Article R372.2
R372-2
Article D372.3
D372-3
Article D372.4
D372-4
Article D372.5
D372-5
Article D372.6
D372-6
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
R373.1 - R373.9
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
R374.1 - R374.25
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
D401.1 - R494.14
Titre Préliminaire : Dispositions communes
D401.1 - D401.4
Chapitre unique
D401.1 - D401.4
Article D401.1
D401-1
Article D401.2
D401-2
Article D401.3
D401-3
Article D401.4
D401-4
Titre Ier : Les écoles.
D411.1 - R412.3
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
D411.1 - D411.9
Article D411.1
D411-1
Article D411.2
D411-2
Article D411.3
D411-3
Article D411.4
D411-4
Article R411.5
R411-5
Article D411.6
D411-6
Article D411.7
D411-7
Article D411.8
D411-8
Article D411.9
D411-9
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
D412.1 - R412.3
Article D412.1
D412-1
Article R412.2
R412-2
Article R412.3
R412-3
Titre II : Les collèges et les lycées.
R421.1 - R426.22
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
R421-1
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
D422.1 - D422.66
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
D423.1 - D423.18
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
D424-1
Chapitre V : Les lycées de la défense.
R425.1 - D425.25
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
R426.1 - R426.22
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
R431.1 - R431.7
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
R431.1 - R431.7
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
R441.1 - R444.28
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
R441.1 - D441.16
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
R442.1 - R442.84
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
R443.1 - R443.3
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
R444.1 - R444.28
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
-
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
R451.1 - D455.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R451.1 - R451.15
Article R451.1
R451-1
Article R451.2
R451-2
Article R451.3
R451-3
Article R451.4
R451-4
Article R451.5
R451-5
Article R451.6
R451-6
Article R451.7
R451-7
Article R451.8
R451-8
Article R451.9
R451-9
Article R451.10
R451-10
Article R451.11
R451-11
Article R451.12
R451-12
Article R451.13
R451-13
Article R451.14
R451-14
Article R451.15
R451-15
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-1
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
R453.1 - R453.22
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
D454-1
Chapitre V : Les écoles européennes.
D455.1 - D455.2
Article D455.1
D455-1
Article D455.2
D455-2
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
R461.1 - R463.1
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
R461.1 - R461.17
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
R462.1 - R462.9
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
R463-1
Titre VII : Dispositions communes.
R471.1 - R472.1
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
R471.1 - R471.7
Chapitre II : Dispositions pénales.
R472-1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
R481.1 - R481.1
Chapitre unique.
R481-1
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
D491.1 - R494.14
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
D491.1 - D491.15
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
D492.1 - D492.14
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
R493.1 - R493.1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
D494.1 - R494.14
Livre V : La vie scolaire
R511.1 - D564.11
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
R511.1 - R511.75
Chapitre unique
R511.1 - R511.75
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
D521.1 - D521.18
Chapitre unique
D521.1 - D521.18
Titre III : Les aides à la scolarité
R531.1 - D532.1
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales
R531.1 - R531.53
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire
D532-1
Titre IV : La santé scolaire
D541.1 - D542.1
Chapitre Ier : La protection de la santé
D541.1 - D541.10
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
D542-1
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
D551.1 - R552.2
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
D551.1 - R551.13
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
R552.1 - R552.2
Article R552.1
R552-1
Article R552.2
R552-2
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R561.1 - D564.11
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R561.1 - D561.12
Article R561.1
R561-1
Article D561.2
D561-2
Article D561.3
D561-3
Article R561.4
R561-4
Article D561.5
D561-5
Article D561.6
D561-6
Article D561.7
D561-7
Article R561.8
R561-8
Article D561.9
D561-9
Article D561.10
D561-10
Article D561.11
D561-11
Article D561.12
D561-12
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
D562.1 - D562.12
Article D562.1
D562-1
Article D562.2
D562-2
Article R562.3
R562-3
Article D562.4
D562-4
Article D562.5
D562-5
Article D562.6
D562-6
Article D562.7
D562-7
Article R562.8
R562-8
Article D562.10
D562-10
Article D562.11
D562-11
Article D562.12
D562-12
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R563.1 - D563.4
Article R563.1
R563-1
Article D563.2
D563-2
Article D563.3
D563-3
Article D563.4
D563-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R564.1 - D564.11
Article R564.1
R564-1
Article D564.2
D564-2
Article D564.3
D564-3
Article R564.4
R564-4
Article D564.5
D564-5
Article D564.6
D564-6
Article D564.7
D564-7
Article R564.8
R564-8
Article D564.9
D564-9
Article D564.10
D564-10
Article D564.11
D564-11
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
D611.1 - D684.5
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
D611.1 - D614.1
Chapitre Ier : Dispositions communes
D611.1 - D611.9
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
D612.1 - D612.47
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
D613.1 - D613.50
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
D614-1
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
-
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
-
Chapitre II : Sciences et technologie
-
Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
-
Chapitre IV : Education physique et sportive
-
Chapitre V : Formation des maîtres
-
Titre III : Les formations de santé
D631.1 - D636.72
Chapitre Ier : Dispositions communes
D631.1 - D631.22
Chapitre II : Les études médicales
R632.1 - R632.63
Chapitre III : Les études pharmaceutiques
D633.1 - R633.48
Chapitre IV : Les études odontologiques
R634.1 - R634.23
Chapitre V : Les études de maïeutique
D635.1 - D635.7
Chapitre VI : Les autres formations de santé
D636.1 - D636.72
Titre IV : Les formations technologiques
D642.1 - D643.61
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Chapitre II : Les formations technologiques longues
D642.1 - D642.33
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
D643.1 - D643.61
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
D651.1 - D653.1
Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
D651-1
Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
D652-1
Chapitre III : Les formations dans les grands établissements
D653-1
Titre VI : La recherche universitaire
-
Chapitre unique
-
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
D671.1 - D678.1
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
D671-1
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
R672.1 - D672.24
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
-
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
D674-1
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
D675.1 - D675.21
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
D676-1
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
D677-1
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
D678-1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R681.1 - D684.5
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R681.1 - D681.3
Article R681.1
R681-1
Article D681.2
D681-2
Article D681.3
D681-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R682.1 - D682.3
Article R682.1
R682-1
Article D682.2
D682-2
Article D682.3
D682-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R683.1 - D683.5
Article R683.1
R683-1
Article D683.2
D683-2
Article D683.3
D683-3
Article R683.4
R683-4
Article D683.5
D683-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R684.1 - D684.5
Article R684.1
R684-1
Article D684.2
D684-2
Article D684.3
D684-3
Article R684.4
R684-4
Article D684.5
D684-5
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
D711.1 - D774.22
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D711.1 - R719.208
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D711.1 - R711.16
Chapitre II : Les universités
R712.1 - R712.10
Chapitre III : Les composantes des universités
D713.1 - D713.22
Chapitre IV : Les services communs
D714.1 - D714.92
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
D715.1 - R715.13
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
D716.1 - R716.3
Chapitre VII : Les grands établissements
D717.1 - R717.11
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
R718.1 - R718.4
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
D718.5 - D718.5
Chapitre IX : Dispositions communes
D719.1 - R719.208
Titre II : Etablissements de formation des maîtres
D721.1 - D723.1
Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
D721.1 - D721.8
Article D721.1
D721-1
Article D721.2
D721-2
Article D721.3
D721-3
Article D721.4
D721-4
Article D721.5
D721-5
Article D721.6
D721-6
Article D721.7
D721-7
Article D721.8
D721-8
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
-
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
D723.1 - D723.1
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
R731.1 - D732.7
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
R731.1 - D731.6
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
R732.1 - D732.7
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
R741.1 - R741.4
Chapitre unique
R741.1 - R741.4
Article R741.1
R741-1
Article D741.2
D741-2
Article R741.3
R741-3
Article R741.4
R741-4
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
D751.1 - D75.10.8
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
D751-1
Chapitre II : Les écoles d'architecture
D752-1
Chapitre III : Les écoles de commerce
-
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
D754.1 - D754.7
Article D754.1
D754-1
Article D754.2
D754-2
Article D754.3
D754-3
Article D754.4
D754-4
Article D754.5
D754-5
Article D754.6
D754-6
Article D754.7
D754-7
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
D755-1
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
D756-1
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
D757-1
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
D758-1
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
D759-1
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
D75.10.1 - D75.10.8
Titre VI : Dispositions communes
D762.1 - D762.21
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
-
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
D762.1 - D762.21
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R771.1 - D774.22
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R771.1 - R771.14
Article R771.1
R771-1
Article D771.2
D771-2
Article R771.3
R771-3
Article D771.4
D771-4
Article R771.5
R771-5
Article D771.6
D771-6
Article D771.7
D771-7
Article D771.8
D771-8
Article D771.9
D771-9
Article D771.10
D771-10
Article D771.11
D771-11
Article D771.12
D771-12
Article R771.13
R771-13
Article R771.14
R771-14
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R772.1 - D772.6
Article R772.1
R772-1
Article D772.2
D772-2
Article D772.3
D772-3
Article D772.4
D772-4
Article D772.5
D772-5
Article D772.6
D772-6
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R773.1 - D773.23
Article R773.1
R773-1
Article D773.2
D773-2
Article R773.3
R773-3
Article D773.4
D773-4
Article R773.5
R773-5
Article D773.6
D773-6
Article D773.7
D773-7
Article D773.8
D773-8
Article D773.9
D773-9
Article D773.10
D773-10
Article D773.11
D773-11
Article D773.12
D773-12
Article D773.13
D773-13
Article D773.14
D773-14
Article R773.15
R773-15
Article R773.16
R773-16
Article D773.19
D773-19
Article D773.20
D773-20
Article D773.21
D773-21
Article D773.22
D773-22
Article D773.23
D773-23
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R774.1 - D774.22
Article R774.1
R774-1
Article D774.2
D774-2
Article R774.3
R774-3
Article D774.4
D774-4
Article R774.5
R774-5
Article D774.6
D774-6
Article D774.7
D774-7
Article D774.8
D774-8
Article D774.9
D774-9
Article D774.10
D774-10
Article D774.11
D774-11
Article D774.12
D774-12
Article D774.13
D774-13
Article D774.14
D774-14
Article R774.15
R774-15
Article R774.16
R774-16
Article D774.19
D774-19
Article D774.20
D774-20
Article D774.21
D774-21
Article D774.22
D774-22
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
-
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
-
Livre VIII : La vie universitaire
D811.1 - D854.8
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
D811.1 - R811.15
Chapitre unique.
D811.1 - R811.15
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
D821.1 - R822.34
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
D821.1 - D821.15
Chapitre II : Les oeuvres universitaires
R822.1 - R822.34
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
D831.1 - R831.2
Chapitre Ier : La santé universitaire
D831.1 - R831.2
Article D831.1
D831-1
Article R831.2
R831-2
Chapitre II : La protection sociale des étudiants
-
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
R841.1 - R841.1
Chapitre unique.
R841-1
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R851.1 - D854.8
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R851.1 - D851.8
Article R851.1
R851-1
Article D851.2
D851-2
Article D851.3
D851-3
Article D851.4
D851-4
Article D851.5
D851-5
Article D851.6
D851-6
Article D851.7
D851-7
Article D851.8
D851-8
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
D852-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R853.1 - D853.8
Article R853.1
R853-1
Article D853.2
D853-2
Article D853.3
D853-3
Article D853.4
D853-4
Article D853.5
D853-5
Article D853.6
D853-6
Article D853.7
D853-7
Article D853.8
D853-8
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R854.1 - D854.8
Article R854.1
R854-1
Article D854.2
D854-2
Article D854.3
D854-3
Article D854.4
D854-4
Article D854.5
D854-5
Article D854.6
D854-6
Article D854.7
D854-7
Article D854.8
D854-8
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
R911.1 - R974.5
Titre Ier : Dispositions générales.
R911.1 - D916.2
Chapitre Ier : Dispositions communes
R911.1 - R911.93
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
D912-1
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
R913.1 - R913.3
Article R913.1
R913-1
Article R913.2
R913-2
Article R913.3
R913-3
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
R914.1 - R914.142
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
D916.1 - D916.2
Article D916.1
D916-1
Article D916.2
D916-2
Titre II : Les personnels du premier degré
D921.1 - D921.5
Chapitre unique.
D921.1 - D921.5
Titre III : Les personnels du second degré
D931.1 - D937.3
Chapitre Ier : Dispositions communes
D931.1 - D931.6
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
D932.1 - R932.5
Chapitre III : Les personnels d'éducation
D933.1 - D933.2
Article D933.1
D933-1
Article D933.2
D933-2
Chapitre IV : Les personnels d'orientation
D934-1
Chapitre V : Les personnels de surveillance
D935.1 - D935.1
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
D936-1
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
D937.1 - D937.3
Article D937.1
D937-1
Article D937.2
D937-2
Article D937.3
D937-3
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
D941-1
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
R951.1 - R953.9
Chapitre Ier : Dispositions communes
R951.1 - D951.6
Article R951.1
R951-1
Article R951.2
R951-2
Article D951.3
D951-3
Article R951.4
R951-4
Article D951.5
D951-5
Article D951.6
D951-6
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
D952.1 - D952.6
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
R953.1 - R953.9
Article R953.1
R953-1
Article R953.2
R953-2
Article R953.3
R953-3
Article R953.4
R953-4
Article R953.5
R953-5
Article R953.6
R953-6
Article R953.7
R953-7
Article R953.8
R953-8
Article R953.9
R953-9
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R971.1 - R974.5
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R971.1 - R971.4
Article R971.1
R971-1
Article D971.2
D971-2
Article D971.3
D971-3
Article R971.4
R971-4
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R972.1 - R972.3
Article R972.1
R972-1
Article D972.2
D972-2
Article R972.3
R972-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R973.1 - R973.5
Article R973.1
R973-1
Article D973.2
D973-2
Article R973.3
R973-3
Article D973.4
D973-4
Article R973.5
R973-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R974.1 - R974.5
Article R974.1
R974-1
Article D974.2
D974-2
Article R974.3
R974-3
Article D974.4
D974-4
Article R974.5
R974-5
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