Le code de l'éducation

Partie réglementaireD111.1 - R974.5

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. D111.1 - D164.1

Titre Ier : Le droit à l'éducation. D111.1 - D113.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. D111.1 - D111.15
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. D112.1 - R112.3
Article D112.1 D112-1
Article D112.1.1 D112-1-1
Article D112.2 D112-2
Article R112.3 R112-3
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. D113-1

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. D122.1 - R124.13

Chapitre Ier : Dispositions générales. -
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire D122.1 - D122.10
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur D123.1 - D123.22
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel D124.1 - R124.13
Article D124.1 D124-1
Article D124.2 D124-2
Article D124.3 D124-3
Article D124.4 D124-4
Article D124.5 D124-5
Article D124.6 D124-6
Article D124.7 D124-7
Article D124.8 D124-8
Article D124.9 D124-9
Article R124.10 R124-10
Article R124.11 R124-11
Article R124.12 R124-12
Article R124.13 R124-13

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. R131.1 - R131.19

Chapitre Ier : L'obligation scolaire R131.1 - R131.19
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. -

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. R141.1 - R141.8

Chapitre unique. R141.1 - R141.8
Article R141.1 R141-1
Article R141.2 R141-2
Article R141.3 R141-3
Article R141.4 R141-4
Article R141.5 R141-5
Article R141.6 R141-6
Article R141.7 R141-7
Article R141.8 R141-8

Titre V : La liberté de l'enseignement. -

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. D161.1 - D164.1

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. D161-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. D162-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. D163-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. D164-1

Livre II : L'administration de l'éducation. R211.1 - D271.2

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. R211.1 - R216.19

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat R211.1 - D211.16
Chapitre II : Les compétences des communes D212.1 - D212.34
Chapitre III : Les compétences des départements R213.1 - D213.30
Chapitre IV : Les compétences des régions R214.1 - D214.12
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. R215-1
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. D216.1 - R216.19

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. R221.1 - D222.42

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. R221-1
Chapitre II : Les services académiques et départementaux R222.1 - D222.42

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. R231.1 - D239.33

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation R231.1 - R231.16
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes D231.34 - D231.42
Article D231.34 D231-34
Article D231.35 D231-35
Article D231.36 D231-36
Article D231.37 D231-37
Article D231.38 D231-38
Article D231.39 D231-39
Article D231.40 D231-40
Article D231.41 D231-41
Article D231.42 D231-42
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche D232.1 - R232.48
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel D233.1 - D233.12
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale R234.1 - R234.45
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale R235.1 - R235.30
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. R236.1 - R236.4
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. D237.9 - D237.11
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole R238.1 - R238.5
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives D239.15 - D239.33

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. D241.1 - R242.1

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation D241.1 - D241.35
Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire D241.36 - D241.38
Article D241.36 D241-36
Article D241.37 D241-37
Article D241.38 D241-38
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. R242-1

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. D251.1 - D251.8

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. D251.1 - D251.8
Article D251.1 D251-1
Article D251.2 D251-2
Article D251.8 D251-8

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. R261.1 - R264.19

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. R261.1 - R261.6
Article R261.1 R261-1
Article R261.2 R261-2
Article D261.3 D261-3
Article R261.4 R261-4
Article R261.5 R261-5
Article R261.6 R261-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. R262.1 - R262.3
Article R262.1 R262-1
Article R262.2 R262-2
Article R262.3 R262-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. R263.1 - D263.11
Article R263.1 R263-1
Article R263.2 R263-2
Article R263.3 R263-3
Article D263.4 D263-4
Article R263.5 R263-5
Article R263.6 R263-6
Article D263.7 D263-7
Article R263.8 R263-8
Article D263.11 D263-11
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. R264.1 - R264.19
Article R264.1 R264-1
Article R264.2 R264-2
Article R264.3 R264-3
Article D264.4 D264-4
Article R264.5 R264-5
Article R264.6 R264-6
Article D264.7 D264-7
Article R264.8 R264-8
Article D264.11 D264-11
Article R264.12 R264-12
Article R264.13 R264-13
Article R264.14 R264-14
Article R264.15 R264-15
Article R264.16 R264-16
Article R264.17 R264-17
Article R264.18 R264-18
Article R264.19 R264-19

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. D271.1 - D271.2

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. D271.1 - D271.2
Article D271.1 D271-1
Article D271.2 D271-2

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. D311.1 - R374.25

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. D311.1 - D314.128

Chapitre Ier : Dispositions communes. D311.1 - D311.13
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. D312.1 - D312.49
Chapitre III : L'information et l'orientation. D313.1 - D313.6
Article D313.1 D313-1
Article D313.2 D313-2
Article D313.3 D313-3
Article D313.5 D313-5
Article D313.6 D313-6
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. D314.1 - D314.128

Titre II : L'enseignement du premier degré. D321.1 - D321.27

Chapitre unique D321.1 - D321.27

Titre III : Les enseignements du second degré. D331.1 - D338.47

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. D331.1 - D331.64
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. D332.1 - D332.29
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. D333.1 - D333.18.1
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. D334-1
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. D335.1 - R335.50
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. D336.1 - D336.58
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. D337.1 - D337.182
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. R338.1 - D338.47

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. D341.1 - R342.8

Chapitre Ier : L'enseignement agricole. D341.1 - D341.45
Chapitre II : L'enseignement maritime. R342.1 - R342.8

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. D351.1 - R352.1

Chapitre Ier : Scolarité. D351.1 - D351.33
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. R352-1

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. R361.1 - R363.3

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. R361.1 - R361.12
Chapitre II : L'enseignement de la danse. R362.1 - R362.2
Article R362.1 R362-1
Article R362.2 R362-2
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. R363.1 - R363.3

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. R371.1 - R374.25

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. R371.1 - D371.6
Article R371.1 R371-1
Article R371.2 R371-2
Article D371.3 D371-3
Article D371.4 D371-4
Article D371.5 D371-5
Article D371.6 D371-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. R372.1 - D372.6
Article R372.1 R372-1
Article R372.2 R372-2
Article D372.3 D372-3
Article D372.4 D372-4
Article D372.5 D372-5
Article D372.6 D372-6
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. R373.1 - R373.9
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. R374.1 - R374.25

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. D401.1 - R494.14

Titre Préliminaire : Dispositions communes D401.1 - D401.4

Chapitre unique D401.1 - D401.4
Article D401.1 D401-1
Article D401.2 D401-2
Article D401.3 D401-3
Article D401.4 D401-4

Titre Ier : Les écoles. D411.1 - R412.3

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. D411.1 - D411.9
Article D411.1 D411-1
Article D411.2 D411-2
Article D411.3 D411-3
Article D411.4 D411-4
Article R411.5 R411-5
Article D411.6 D411-6
Article D411.7 D411-7
Article D411.8 D411-8
Article D411.9 D411-9
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. D412.1 - R412.3
Article D412.1 D412-1
Article R412.2 R412-2
Article R412.3 R412-3

Titre II : Les collèges et les lycées. R421.1 - R426.22

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. R421-1
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. D422.1 - D422.66
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. D423.1 - D423.18
Chapitre IV : Les écoles de métiers. D424-1
Chapitre V : Les lycées de la défense. R425.1 - D425.25
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. R426.1 - R426.22

Titre III : Les centres de formation d'apprentis. R431.1 - R431.7

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage. R431.1 - R431.7

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. R441.1 - R444.28

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés. R441.1 - D441.16
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. R442.1 - R442.84
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés. R443.1 - R443.3
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. R444.1 - R444.28
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire. -

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. R451.1 - D455.2

Chapitre Ier : Dispositions générales. R451.1 - R451.15
Article R451.1 R451-1
Article R451.2 R451-2
Article R451.3 R451-3
Article R451.4 R451-4
Article R451.5 R451-5
Article R451.6 R451-6
Article R451.7 R451-7
Article R451.8 R451-8
Article R451.9 R451-9
Article R451.10 R451-10
Article R451.11 R451-11
Article R451.12 R451-12
Article R451.13 R451-13
Article R451.14 R451-14
Article R451.15 R451-15
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. D452-1
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. R453.1 - R453.22
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. D454-1
Chapitre V : Les écoles européennes. D455.1 - D455.2
Article D455.1 D455-1
Article D455.2 D455-2

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. R461.1 - R463.1

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. R461.1 - R461.17
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse. R462.1 - R462.9
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. R463-1

Titre VII : Dispositions communes. R471.1 - R472.1

Chapitre Ier : Publicité et démarchage. R471.1 - R471.7
Chapitre II : Dispositions pénales. R472-1

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. R481.1 - R481.1

Chapitre unique. R481-1

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. D491.1 - R494.14

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. D491.1 - D491.15
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. D492.1 - D492.14
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. R493.1 - R493.1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. D494.1 - R494.14

Livre V : La vie scolaire R511.1 - D564.11

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves R511.1 - R511.75

Chapitre unique R511.1 - R511.75

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires D521.1 - D521.18

Chapitre unique D521.1 - D521.18

Titre III : Les aides à la scolarité R531.1 - D532.1

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales R531.1 - R531.53
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire D532-1

Titre IV : La santé scolaire D541.1 - D542.1

Chapitre Ier : La protection de la santé D541.1 - D541.10
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements D542-1

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles D551.1 - R552.2

Chapitre Ier : Les activités périscolaires D551.1 - R551.13
Chapitre II : Les activités physiques et sportives R552.1 - R552.2
Article R552.1 R552-1
Article R552.2 R552-2

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie R561.1 - D564.11

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R561.1 - D561.12
Article R561.1 R561-1
Article D561.2 D561-2
Article D561.3 D561-3
Article R561.4 R561-4
Article D561.5 D561-5
Article D561.6 D561-6
Article D561.7 D561-7
Article R561.8 R561-8
Article D561.9 D561-9
Article D561.10 D561-10
Article D561.11 D561-11
Article D561.12 D561-12
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte D562.1 - D562.12
Article D562.1 D562-1
Article D562.2 D562-2
Article R562.3 R562-3
Article D562.4 D562-4
Article D562.5 D562-5
Article D562.6 D562-6
Article D562.7 D562-7
Article R562.8 R562-8
Article D562.10 D562-10
Article D562.11 D562-11
Article D562.12 D562-12
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française R563.1 - D563.4
Article R563.1 R563-1
Article D563.2 D563-2
Article D563.3 D563-3
Article D563.4 D563-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R564.1 - D564.11
Article R564.1 R564-1
Article D564.2 D564-2
Article D564.3 D564-3
Article R564.4 R564-4
Article D564.5 D564-5
Article D564.6 D564-6
Article D564.7 D564-7
Article R564.8 R564-8
Article D564.9 D564-9
Article D564.10 D564-10
Article D564.11 D564-11

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs D611.1 - D684.5

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements D611.1 - D614.1

Chapitre Ier : Dispositions communes D611.1 - D611.9
Chapitre II : Déroulement des études supérieures D612.1 - D612.47
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires D613.1 - D613.50
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures D614-1

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres -

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration -
Chapitre II : Sciences et technologie -
Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales -
Chapitre IV : Education physique et sportive -
Chapitre V : Formation des maîtres -

Titre III : Les formations de santé D631.1 - D636.72

Chapitre Ier : Dispositions communes D631.1 - D631.22
Chapitre II : Les études médicales R632.1 - R632.63
Chapitre III : Les études pharmaceutiques D633.1 - R633.48
Chapitre IV : Les études odontologiques R634.1 - R634.23
Chapitre V : Les études de maïeutique D635.1 - D635.7
Chapitre VI : Les autres formations de santé D636.1 - D636.72

Titre IV : Les formations technologiques D642.1 - D643.61

Chapitre Ier : Dispositions communes -
Chapitre II : Les formations technologiques longues D642.1 - D642.33
Chapitre III : Les formations technologiques courtes D643.1 - D643.61

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements D651.1 - D653.1

Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités D651-1
Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures D652-1
Chapitre III : Les formations dans les grands établissements D653-1

Titre VI : La recherche universitaire -

Chapitre unique -

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur D671.1 - D678.1

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public D671-1
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture R672.1 - D672.24
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce -
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines D674-1
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires D675.1 - D675.21
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales D676-1
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande D677-1
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile D678-1

Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie R681.1 - D684.5

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R681.1 - D681.3
Article R681.1 R681-1
Article D681.2 D681-2
Article D681.3 D681-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte R682.1 - D682.3
Article R682.1 R682-1
Article D682.2 D682-2
Article D682.3 D682-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française R683.1 - D683.5
Article R683.1 R683-1
Article D683.2 D683-2
Article D683.3 D683-3
Article R683.4 R683-4
Article D683.5 D683-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R684.1 - D684.5
Article R684.1 R684-1
Article D684.2 D684-2
Article D684.3 D684-3
Article R684.4 R684-4
Article D684.5 D684-5

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur D711.1 - D774.22

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel D711.1 - R719.208

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel D711.1 - R711.16
Chapitre II : Les universités R712.1 - R712.10
Chapitre III : Les composantes des universités D713.1 - D713.22
Chapitre IV : Les services communs D714.1 - D714.92
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités D715.1 - R715.13
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures D716.1 - R716.3
Chapitre VII : Les grands établissements D717.1 - R717.11
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger R718.1 - R718.4
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements D718.5 - D718.5
Chapitre IX : Dispositions communes D719.1 - R719.208

Titre II : Etablissements de formation des maîtres D721.1 - D723.1

Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation D721.1 - D721.8
Article D721.1 D721-1
Article D721.2 D721-2
Article D721.3 D721-3
Article D721.4 D721-4
Article D721.5 D721-5
Article D721.6 D721-6
Article D721.7 D721-7
Article D721.8 D721-8
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres -
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire D723.1 - D723.1

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés R731.1 - D732.7

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés R731.1 - D731.6
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif R732.1 - D732.7

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur R741.1 - R741.4

Chapitre unique R741.1 - R741.4
Article R741.1 R741-1
Article D741.2 D741-2
Article R741.3 R741-3
Article R741.4 R741-4

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés D751.1 - D75.10.8

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire D751-1
Chapitre II : Les écoles d'architecture D752-1
Chapitre III : Les écoles de commerce -
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports D754.1 - D754.7
Article D754.1 D754-1
Article D754.2 D754-2
Article D754.3 D754-3
Article D754.4 D754-4
Article D754.5 D754-5
Article D754.6 D754-6
Article D754.7 D754-7
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires D755-1
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales D756-1
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime D757-1
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques D758-1
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque D759-1
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques D75.10.1 - D75.10.8

Titre VI : Dispositions communes D762.1 - D762.21

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés -
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics D762.1 - D762.21

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie R771.1 - D774.22

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R771.1 - R771.14
Article R771.1 R771-1
Article D771.2 D771-2
Article R771.3 R771-3
Article D771.4 D771-4
Article R771.5 R771-5
Article D771.6 D771-6
Article D771.7 D771-7
Article D771.8 D771-8
Article D771.9 D771-9
Article D771.10 D771-10
Article D771.11 D771-11
Article D771.12 D771-12
Article R771.13 R771-13
Article R771.14 R771-14
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte R772.1 - D772.6
Article R772.1 R772-1
Article D772.2 D772-2
Article D772.3 D772-3
Article D772.4 D772-4
Article D772.5 D772-5
Article D772.6 D772-6
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française R773.1 - D773.23
Article R773.1 R773-1
Article D773.2 D773-2
Article R773.3 R773-3
Article D773.4 D773-4
Article R773.5 R773-5
Article D773.6 D773-6
Article D773.7 D773-7
Article D773.8 D773-8
Article D773.9 D773-9
Article D773.10 D773-10
Article D773.11 D773-11
Article D773.12 D773-12
Article D773.13 D773-13
Article D773.14 D773-14
Article R773.15 R773-15
Article R773.16 R773-16
Article D773.19 D773-19
Article D773.20 D773-20
Article D773.21 D773-21
Article D773.22 D773-22
Article D773.23 D773-23
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R774.1 - D774.22
Article R774.1 R774-1
Article D774.2 D774-2
Article R774.3 R774-3
Article D774.4 D774-4
Article R774.5 R774-5
Article D774.6 D774-6
Article D774.7 D774-7
Article D774.8 D774-8
Article D774.9 D774-9
Article D774.10 D774-10
Article D774.11 D774-11
Article D774.12 D774-12
Article D774.13 D774-13
Article D774.14 D774-14
Article R774.15 R774-15
Article R774.16 R774-16
Article D774.19 D774-19
Article D774.20 D774-20
Article D774.21 D774-21
Article D774.22 D774-22

Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer -

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane -

Livre VIII : La vie universitaire D811.1 - D854.8

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur D811.1 - R811.15

Chapitre unique. D811.1 - R811.15

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires D821.1 - R822.34

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants D821.1 - D821.15
Chapitre II : Les oeuvres universitaires R822.1 - R822.34

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants D831.1 - R831.2

Chapitre Ier : La santé universitaire D831.1 - R831.2
Article D831.1 D831-1
Article R831.2 R831-2
Chapitre II : La protection sociale des étudiants -

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles R841.1 - R841.1

Chapitre unique. R841-1

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie R851.1 - D854.8

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R851.1 - D851.8
Article R851.1 R851-1
Article D851.2 D851-2
Article D851.3 D851-3
Article D851.4 D851-4
Article D851.5 D851-5
Article D851.6 D851-6
Article D851.7 D851-7
Article D851.8 D851-8
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte D852-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française R853.1 - D853.8
Article R853.1 R853-1
Article D853.2 D853-2
Article D853.3 D853-3
Article D853.4 D853-4
Article D853.5 D853-5
Article D853.6 D853-6
Article D853.7 D853-7
Article D853.8 D853-8
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R854.1 - D854.8
Article R854.1 R854-1
Article D854.2 D854-2
Article D854.3 D854-3
Article D854.4 D854-4
Article D854.5 D854-5
Article D854.6 D854-6
Article D854.7 D854-7
Article D854.8 D854-8

Livre IX : Les personnels de l'éducation. R911.1 - R974.5

Titre Ier : Dispositions générales. R911.1 - D916.2

Chapitre Ier : Dispositions communes R911.1 - R911.93
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants D912-1
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service R913.1 - R913.3
Article R913.1 R913-1
Article R913.2 R913-2
Article R913.3 R913-3
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. R914.1 - R914.142
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux -
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap D916.1 - D916.2
Article D916.1 D916-1
Article D916.2 D916-2

Titre II : Les personnels du premier degré D921.1 - D921.5

Chapitre unique. D921.1 - D921.5

Titre III : Les personnels du second degré D931.1 - D937.3

Chapitre Ier : Dispositions communes D931.1 - D931.6
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges D932.1 - R932.5
Chapitre III : Les personnels d'éducation D933.1 - D933.2
Article D933.1 D933-1
Article D933.2 D933-2
Chapitre IV : Les personnels d'orientation D934-1
Chapitre V : Les personnels de surveillance D935.1 - D935.1
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis D936-1
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue D937.1 - D937.3
Article D937.1 D937-1
Article D937.2 D937-2
Article D937.3 D937-3

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction D941-1

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur R951.1 - R953.9

Chapitre Ier : Dispositions communes R951.1 - D951.6
Article R951.1 R951-1
Article R951.2 R951-2
Article D951.3 D951-3
Article R951.4 R951-4
Article D951.5 D951-5
Article D951.6 D951-6
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs D952.1 - D952.6
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service R953.1 - R953.9
Article R953.1 R953-1
Article R953.2 R953-2
Article R953.3 R953-3
Article R953.4 R953-4
Article R953.5 R953-5
Article R953.6 R953-6
Article R953.7 R953-7
Article R953.8 R953-8
Article R953.9 R953-9

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés -

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie R971.1 - R974.5

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R971.1 - R971.4
Article R971.1 R971-1
Article D971.2 D971-2
Article D971.3 D971-3
Article R971.4 R971-4
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte R972.1 - R972.3
Article R972.1 R972-1
Article D972.2 D972-2
Article R972.3 R972-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française R973.1 - R973.5
Article R973.1 R973-1
Article D973.2 D973-2
Article R973.3 R973-3
Article D973.4 D973-4
Article R973.5 R973-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R974.1 - R974.5
Article R974.1 R974-1
Article D974.2 D974-2
Article R974.3 R974-3
Article D974.4 D974-4
Article R974.5 R974-5