Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Le code
de l'éducation
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
D122.3.1 - D122.3.8
Article D122.3.1
D122-3-1
Article D122.3.2
D122-3-2
Article D122.3.3
D122-3-3
Article D122.3.4
D122-3-4
Article D122.3.5
D122-3-5
Article D122.3.6
D122-3-6
Article D122.3.7
D122-3-7
Article D122.3.8
D122-3-8
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