Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
D123.1 - D123.22
Section 1 : Mission de formation continue des adultes.
D123-1
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
D123.2 - D123.11
Sous-section 1 : Prestations de services.
D123.2 - D123.7
Article D123.2
D123-2
Article D123.3
D123-3
Article D123.4
D123-4
Article D123.5
D123-5
Article D123.6
D123-6
Article D123.7
D123-7
Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.
R123-8
Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.
D123.9 - D123.11
Article D123.9
D123-9
Article D123.10
D123-10
Article D123.11
D123-11
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
D123.12 - D123.14
Article D123.12
D123-12
Article D123.13
D123-13
Article D123.14
D123-14
Section 4 : Mission de coopération internationale
D123.15 - D123.22
Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
D123.15 - D123.21
Article D123.15
D123-15
Article D123.16
D123-16
Article D123.18
D123-18
Article D123.19
D123-19
Article D123.20
D123-20
Article D123.21
D123-21
Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.
D123-22
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