Section 4 : Mission de coopération internationale - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Section 4 : Mission de coopération internationale
Le code
de l'éducation
Section 4 : Mission de coopération internationale
D123.15 - D123.22
Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
D123.15 - D123.21
Article D123.15
D123-15
Article D123.16
D123-16
Article D123.18
D123-18
Article D123.19
D123-19
Article D123.20
D123-20
Article D123.21
D123-21
Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.
D123-22
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