Dernière mise à jour 27/10/2021

Accueil Code de l'éducation Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Section 4 : Mission de coopération internationale

Le code de l'éducation

Section 4 : Mission de coopération internationaleD123.15 - D123.22

Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. D123.15 - D123.21

Article D123.15 D123-15

Article D123.16 D123-16

Article D123.18 D123-18

Article D123.19 D123-19

Article D123.20 D123-20

Article D123.21 D123-21

Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. D123-22