Chapitre Ier : L'obligation scolaire - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/02/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
R131.1 - R131.19
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
R131.1 - R131.14
Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
R131.1 - R131.4
Article R131.1
R131-1
Article R131.2
R131-2
Article R131.3
R131-3
Article R131.4
R131-4
Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
R131.5 - R131.10
Article R131.5
R131-5
Article R131.6
R131-6
Article R131.7
R131-7
Article R131.8
R131-8
Article R131.9
R131-9
Article R131.10
R131-10
Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
R131.10.1 - R131.10.6
Article R131.10.1
R131-10-1
Article R131.10.2
R131-10-2
Article R131.10.3
R131-10-3
Article R131.10.4
R131-10-4
Article R131.10.5
R131-10-5
Article R131.10.6
R131-10-6
Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
D131.11 - R131.14
Article D131.11
D131-11
Article D131.12
D131-12
Article R131.13
R131-13
Article R131.14
R131-14
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
R131.17 - R131.19
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
R131-17
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
R131.18 - R131.19
Article R131.18
R131-18
Article R131.19
R131-19
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos