Le code de l'éducation

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieD161.1 - D164.1

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. D161-1

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. D162-1

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. D163-1

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. D164-1