Dernière mise à jour 21/02/2020

Accueil Code de l'éducation Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

Le code de l'éducation

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'EtatD211.14 - D211.16

Article D211.14 D211-14

Article D211.15 D211-15

Article D211.16 D211-16