Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/11/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat
Le code
de l'éducation
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat
D211.14 - D211.16
Article D211.14
D211-14
Article D211.15
D211-15
Article D211.16
D211-16
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