Le code de l'éducation

Chapitre III : Les compétences des départementsR213.1 - D213.30

Section 1 : Collèges. R213.1 - R213.2

Article R213.1 R213-1

Article R213.2 R213-2

Section 2 : Transports scolaires R213.3 - D213.30

Sous-section 1 : Dispositions générales R213.3 - R213.3

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. R213-3
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. -
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. -
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques. -

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France -

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. -
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. -

Sous-section 3 : Procédure de consultation D213.29 - D213.30

Article D213.29 D213-29
Article D213.30 D213-30