Chapitre III : Les compétences des départements - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 25/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre III : Les compétences des départements
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Les compétences des départements
R213.1 - D213.30
Section 1 : Collèges.
R213.1 - R213.2
Article R213.1
R213-1
Article R213.2
R213-2
Section 2 : Transports scolaires
R213.3 - D213.30
Sous-section 1 : Dispositions générales
R213.3 - R213.3
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
R213-3
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
-
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
-
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
-
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
-
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
-
Sous-section 3 : Procédure de consultation
D213.29 - D213.30
Article D213.29
D213-29
Article D213.30
D213-30
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