Le code de l'éducation

Chapitre IV : Les compétences des régionsR214.1 - D214.12

Section 1 : Planification des formations. -

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. R214-1

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage R214.2 - D214.8

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. R214.2 - R214.4

Article R214.2 R214-2
Article R214.3 R214-3
Article R214.4 R214-4

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. D214.5 - D214.8

Article D214.5 D214-5
Article D214.6 D214-6
Article D214.7 D214-7
Article D214.8 D214-8

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. D214.9 - D214.12

Article D214.9 D214-9

Article D214.10 D214-10

Article D214.11 D214-11

Article D214.12 D214-12