Le code de l'éducation

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissageR214.2 - D214.8

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. R214.2 - R214.4

Article R214.2 R214-2

Article R214.3 R214-3

Article R214.4 R214-4

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. D214.5 - D214.8

Article D214.5 D214-5

Article D214.6 D214-6

Article D214.7 D214-7

Article D214.8 D214-8