Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 09/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Le code
de l'éducation
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
R214.2 - D214.8
Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
R214.2 - R214.4
Article R214.2
R214-2
Article R214.3
R214-3
Article R214.4
R214-4
Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
D214.5 - D214.8
Article D214.5
D214-5
Article D214.6
D214-6
Article D214.7
D214-7
Article D214.8
D214-8
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