Le code de l'éducation

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternanceD214.5 - D214.8

Article D214.5 D214-5

Article D214.6 D214-6

Article D214.7 D214-7

Article D214.8 D214-8