Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 19/04/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Le code
de l'éducation
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D233.1 - D233.12
Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
D233.1 - D233.6
Article D233.1
D233-1
Article D233.2
D233-2
Article D233.3
D233-3
Article D233.4
D233-4
Article D233.5
D233-5
Article D233.6
D233-6
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
D233.7 - D233.12
Article D233.7
D233-7
Article D233.8
D233-8
Article D233.9
D233-9
Article D233.10
D233-10
Article D233.11
D233-11
Article D233.12
D233-12
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