Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 09/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Le code
de l'éducation
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
D239.15 - D239.21
Article D239.15
D239-15
Article D239.16
D239-16
Article D239.17
D239-17
Article D239.18
D239-18
Article D239.19
D239-19
Article D239.20
D239-20
Article D239.21
D239-21
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