Le code de l'éducation

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locauxR236.1 - R236.4

Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux R236.1 - R236.4

Article R236.1 R236-1

Article R236.2 R236-2

Article R236.3 R236-3

Article R236.4 R236-4