Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
Le code
de l'éducation
Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
R236.1 - R236.4
Article R236.1
R236-1
Article R236.2
R236-2
Article R236.3
R236-3
Article R236.4
R236-4
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